Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013
Le directeur de l'institut, les directeurs adjoints, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'institut assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013
Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 49
Le directeur de l'institut, les directeurs adjoints, le contrôleur budgétaireet l'agent comptable de l'institut assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012
Le directeur de l'institut, les directeurs adjoints, l'autorité chargée du contrôle financier et l'agent comptable de l'institut assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.