Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009

Article 18

Créé le 1 janvier 2010

Le conseil d'administration comprend, outre son président, vingt-neuf membres :
1° Le secrétaire général de la défense nationale et de la sécurité nationale ;
2° Un député et un sénateur ;
3° Un membre du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques, désigné par le président de son conseil d'administration ;
4° Un maire, désigné par l'Association des maires de France ;
5° Douze représentants de l'Etat, désignés par le Premier ministre, sur proposition des ministres concernés :
― trois représentants du ministre de l'intérieur ;
― deux représentants du ministre de la justice ;
― un représentant du ministre de la défense ;
― un représentant proposé conjointement par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― un représentant du ministre des affaires étrangères ;
― un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
― un représentant du ministre chargé de l'économie ;
― un représentant du ministre chargé de la santé ;
― un représentant du ministre chargé de la ville ;
6° Le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale.
7° Sept personnalités qualifiées, désignées par le Premier ministre en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice :
― deux personnalités sur proposition du ministre de l'intérieur ;
― une personnalité sur proposition du ministre de la justice ;
― une personnalité sur proposition du ministre de la défense ;
― une personnalité sur proposition du ministre des affaires étrangères ;
― un responsable d'entreprise sur proposition du ministre chargé de l'économie ;
― une personnalité sur proposition du secrétaire général de la défense nationale et de la sécurité nationale ;
8° Deux auditeurs ayant satisfait aux obligations des sessions, désignés par les associations d'auditeurs ;
9° Deux représentants du personnel, élus selon les modalités fixées par arrêté du Premier ministre.
Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter en cas d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2013