Arrêté du 31 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les modalités d'élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice prévus au 9° de l'article 18 du décret du 28 octobre 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2010

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Modalités d'élection des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2009 précise comment élire les deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

Le présent arrêté définit les modalités d'élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice prévus au 9° de l'article 18 du décret du 28 octobre 2009 susvisé.

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