Décret n°2009-131 du 6 février 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la propriété intellectuelle

Art. D122-22

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Désignation de la BnF pour faciliter l'accès aux œuvres pour les personnes handicapées

Résumé. La Bibliothèque nationale de France aide les personnes handicapées à accéder aux œuvres.

A créé les dispositions suivantes :

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