Décret n°2009-131 du 6 février 2009

Article 2

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Article 2

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er décembre 2009.

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En vigueur depuis le 9 février 2009

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Exécution d'un décret par la ministre de la culture

Résumé. Un décret confie à la ministre de la culture la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour décembre 2009.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er décembre 2009.

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En vigueur depuis le lundi 9 février 2009

Source : Légifrance