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Décret n°2009-131 du 6 février 2009

relatif à la désignation de l'organisme dépositaire des fichiers numériques d'œuvres imprimées mentionné au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 122-5 (Utilisations autorisées d'une œuvre sans l'accord de l'auteur) et R. 122-19,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la BnF pour faciliter l'accès aux œuvres pour les personnes handicapées

Résumé. La Bibliothèque nationale de France aide les personnes handicapées à accéder aux œuvres.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre de la culture

Résumé. Un décret confie à la ministre de la culture la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour décembre 2009.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er décembre 2009.

Fait à Paris, le 6 février 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel

En vigueur depuis le lundi 9 février 2009

Décret n°2009-131 du 6 février 2009
Article 1
Article 2