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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'échelonnement indiciaire des médecins de l'éducation nationale
Résumé. Les indices bruts des médecins de l'éducation nationale sont mis à jour et réorganisés en grades et échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009Art. 4-1 → Version 3
- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009Art. 4-1