Décret n°2017-1538 du 3 novembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009

Art. 4-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'échelonnement indiciaire des médecins de l'éducation nationale

Résumé. Les indices bruts des médecins de l'éducation nationale sont mis à jour et réorganisés en grades et échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009Art. 4-1 → Version 3
- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009
Art. 4-1

Historique des versions

Source : Légifrance