Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'échelonnement indiciaire des conseillers d'administration scolaire et universitaire
Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des conseillers d'administration scolaire et universitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009Art. 1