Décret n°2010-1589 du 17 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009

Art. 1

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Modification de l'échelonnement indiciaire des conseillers d'administration scolaire et universitaire

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des conseillers d'administration scolaire et universitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009
Art. 1

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