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CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 90 675 DU 18 JUILLET 1990 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE INSPECTEURS PEDAGOGIQUES REGIONAUX ET DES INSPECTEURS DE L'EDUCATION NATIONALE

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Décret n°2009-1302 du 26 octobre 2009

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

Art. 28