Article précédent

Article 1

Section parente

CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 90 675 DU 18 JUILLET 1990 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE INSPECTEURS PEDAGOGIQUES REGIONAUX ET DES INSPECTEURS DE L'EDUCATION NATIONALE

Article suivant

Article 3

Décret n°2009-1302 du 26 octobre 2009

Article 2

Effets de cet article

Historique des versions