JORF n°0250 du 28 octobre 2009

CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 90 675 DU 18 JUILLET 1990 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE INSPECTEURS PEDAGOGIQUES REGIONAUX ET DES INSPECTEURS DE L'EDUCATION NATIONALE

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 22 > >

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A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 24 bis > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 28 > >

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