Décret n°2009-1298 du 26 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Dans le mois de l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale, il sera procédé à la désignation des membres du bureau. Ceux-ci entreront en fonctions dès leur élection.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2009

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Désignation des dirigeants de la chambre interdépartementale des huissiers

Résumé. Un mois après la création d'une chambre pour les huissiers de trois départements, ses dirigeants sont choisis.

Dans le mois de l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale, il sera procédé à la désignation des membres du bureau. Ceux-ci entreront en fonctions dès leur élection.

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