En vigueur depuis le 28 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret sur l'agriculture
Résumé. Un décret du 23 octobre 2009 confie au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche la tâche d'appliquer ce texte.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.