A créé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Section 5 : Subventions pour la création d'établissements d'hébergement et de résidences hôtelières à vocation socialeCode de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Création de résidences hôtelières à vocation socialeCode de la construction et de l'habitationArt. R331-85 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-86 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-87 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-88 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-89 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-90 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-91 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-92 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-93 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-94 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-95 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 2 : Création d'établissements d'hébergementCode de la construction et de l'habitationArt. R331-96 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-97 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-98 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-99 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-100 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-101 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-102 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-103 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-104 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-105 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-106 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-107 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-108 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-109 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-110 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 5 : Subventions pour la création d'établissements d'hébergement et de résidences hôtelières à vocation sociale , Sct. Sous-section 1 : Création de résidences hôtelières à vocation sociale , Art. R331-85, Art. R331-86, Art. R331-87, Art. R331-88, Art. R331-89, Art. R331-90, Art. R331-91, Art. R331-92, Art. R331-93, Art. R331-94, Art. R331-95, Sct. Sous-section 2 : Création d'établissements d'hébergement , Art. R331-96, Art. R331-97, Art. R331-98, Art. R331-99, Art. R331-100, Art. R331-101, Art. R331-102, Art. R331-103, Art. R331-104, Art. R331-105, Art. R331-106, Art. R331-107, Art. R331-108, Art. R331-109, Art. R331-110