Créé le 7 février 2009 · Abrogé le 13 mai 2016
Il est créé une section de recherches de la gendarmerie départementale à Pamandzi (Mayotte).
La brigade de recherches de Pamandzi est dissoute à la même date.
Créé le 7 février 2009 · Abrogé le 13 mai 2016
Les officiers, gradés et gendarmes de la section de recherches de Pamandzi exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans la zone de défense du sud de l'océan Indien.
Créé le 7 février 2009 · Abrogé le 13 mai 2016
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.