Abrogé par Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 - art. 4
Créé le 7 février 2009
Il est créé une section de recherches de la gendarmerie départementale à Pamandzi (Mayotte).
La brigade de recherches de Pamandzi est dissoute à la même date.
Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2016
Abrogé parDécret n°2016-568 du 10 mai 2016art. 4
En vigueur du samedi 7 février 2009 au jeudi 12 mai 2016
Il est créé une section de recherches de la gendarmerie départementale à Pamandzi (Mayotte).
La brigade de recherches de Pamandzi est dissoute à la même date.