Décret n°2009-127 du 4 février 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé une section de recherches de la gendarmerie départementale à Pamandzi (Mayotte).
La brigade de recherches de Pamandzi est dissoute à la même date.

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Créé le 7 février 2009 · Abrogé le 13 mai 2016

Il est créé une section de recherches de la gendarmerie départementale à Pamandzi (Mayotte).
La brigade de recherches de Pamandzi est dissoute à la même date.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2009 au jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance