Abrogé par Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 - art. 4
Créé le 7 février 2009 · Abrogé le 13 mai 2016
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2009-127 du 4 février 2009
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 - art. 4
Créé le 7 février 2009 · Abrogé le 13 mai 2016
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2016
Abrogé parDécret n°2016-568 du 10 mai 2016art. 4
En vigueur du samedi 7 février 2009 au jeudi 12 mai 2016
Source : Légifrance