Décret n°2009-127 du 4 février 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 février 2009 · Abrogé le 13 mai 2016

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2009 au jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance