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Décret n°2009-124 du 4 février 2009

revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5423-1 (Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs), L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique), L. 5423-8 (Aide temporaire pour certains demandeurs d'emploi), L. 5423-12 (Montant et revalorisation de l'allocation temporaire d'attente), L. 5423-18 (Allocation équivalent retraite pour les demandeurs d'emploi) et L. 5423-23 (Détermination du montant de l'allocation équivalent retraite) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 13 janvier 2009,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation temporaire d'attente

Résumé. Le montant de l'allocation temporaire d'attente passe à 10,54 € par jour à partir du 1er janvier 2009.

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est de 10,54 € à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 6 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des allocations spécifiques en 2009

Résumé. Le montant de l'allocation spécifique de solidarité est fixé à 14,96 € par jour depuis le 1er janvier 2009, avec une majoration possible de 6,52 € pour certaines conditions.

Le montant journalier de l'allocation spécifique de solidarité est de 14,96 € à compter du 1er janvier 2009.
Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 6,52 € à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 6 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du montant journalier de l'allocation équivalent retraite

Résumé. Le montant de l'allocation équivalent retraite est fixé à 32,30 € par jour à partir du 1er janvier 2009.

Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est de 32,30 € à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 6 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et de le publier.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Eric Besson

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2009

Décret n°2009-124 du 4 février 2009
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