Article L5423-23
Abrogé depuis le 2009-01-01
Un décret détermine le montant de l'allocation équivalent retraite à taux plein.
1 version
Code du travail
Article L5423-23
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 mars 2008
Abrogé le jeudi 1 janvier 2009
Un décret détermine le montant de l'allocation équivalent retraite à taux plein.