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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT, AUX ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT ET AUX SOCIETES DE GESTION DE PORTEFEUILLE

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Décret n°2009-1223 du 12 octobre 2009

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R511-3-1 → Version 2
- Code monétaire et financier
Art. R511-3-1

A créé les dispositions suivantes :

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