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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT, AUX ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT ET AUX SOCIETES DE GESTION DE PORTEFEUILLE

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JORF n°0238 du 14 octobre 2009

Article 1

Article 1

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A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R511-3-2, Art. R511-3-3, Art. R511-3-4, Art. R511-3-5 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R511-3-1

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Art. R511-3-2, Art. R511-3-3, Art. R511-3-4, Art. R511-3-5