Décret n°2009-1221 du 12 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables à la Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2009

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Extension territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent décret sont applicables à la Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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