Décret n°2009-1208 du 9 octobre 2009

Article 4

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Article 4

Le sapeur-pompier volontaire recruté par contrat perçoit une rémunération dont le montant est fixé par référence à l'emploi pour lequel il est recruté, dans le cadre d'une délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours déterminant le régime général des rémunérations des contrats prévus par le présent décret.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2009

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Rémunération des pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires recrutés par contrat reçoivent un salaire fixé selon leur poste, décidé par le conseil d'administration du service départemental.

Le sapeur-pompier volontaire recruté par contrat perçoit une rémunération dont le montant est fixé par référence à l'emploi pour lequel il est recruté, dans le cadre d'une délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours déterminant le régime général des rémunérations des contrats prévus par le présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2009

Source : Légifrance