Décret n°2009-1208 du 9 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le contrat de sapeur-pompier volontaire ne peut être conclu pour une durée excédant :
1° La période d'absence du sapeur-pompier professionnel remplacé ou, en cas de vacance d'emploi, une durée d'un an ;
2° Six mois au cours d'une période de douze mois consécutifs pour participer aux actions prévues au 2° de l'article 1er (Contrats pour les sapeurs-pompiers volontaires) ;
3° Trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, pour participer aux actions prévues au 3° de l'article 1er (Contrats pour les sapeurs-pompiers volontaires).
Le sapeur-pompier volontaire recruté au titre du 2° ou du 3° de l'article 1er (Contrats pour les sapeurs-pompiers volontaires) ne peut bénéficier, au cours d'une période de douze mois consécutifs à compter du premier contrat, que de deux contrats, dont la durée totale cumulée ne peut excéder six mois.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2009

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Durées limitées pour les contrats de sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les contrats de sapeurs-pompiers volontaires ont des durées limitées selon leurs missions.

Le contrat de sapeur-pompier volontaire ne peut être conclu pour une durée excédant :
1° La période d'absence du sapeur-pompier professionnel remplacé ou, en cas de vacance d'emploi, une durée d'un an ;
2° Six mois au cours d'une période de douze mois consécutifs pour participer aux actions prévues au 2° de l'article 1er (Contrats pour les sapeurs-pompiers volontaires) ;
3° Trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, pour participer aux actions prévues au 3° de l'article 1er (Contrats pour les sapeurs-pompiers volontaires).
Le sapeur-pompier volontaire recruté au titre du 2° ou du 3° de l'article 1er (Contrats pour les sapeurs-pompiers volontaires) ne peut bénéficier, au cours d'une période de douze mois consécutifs à compter du premier contrat, que de deux contrats, dont la durée totale cumulée ne peut excéder six mois.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2009

Source : Légifrance