JORF n°0236 du 11 octobre 2009

Article 5

Article 5

Les dispositions du décret du 31 décembre 2001 susvisé sont applicables aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés par contrat.


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Les dispositions du décret du 31 décembre 2001 susvisé sont applicables aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés par contrat.