Décret n°2009-1208 du 9 octobre 2009

Article 5

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Article 5

Les dispositions du décret du 31 décembre 2001 susvisé sont applicables aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés par contrat.

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Application des règles de 2001 aux sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les règles du décret de 2001 s'appliquent aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés par contrat.

Les dispositions du décret du 31 décembre 2001 susvisé sont applicables aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés par contrat.

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