Créé le 12 octobre 2009
Les dispositions du décret du 31 décembre 2001 susvisé sont applicables aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés par contrat.
Décret n°2009-1208 du 9 octobre 2009
Article 5
Effets de cet article
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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2009
Les dispositions du décret du 31 décembre 2001 susvisé sont applicables aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés par contrat.