Décret n°2009-1208 du 9 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le sapeur-pompier volontaire recruté par contrat ne peut être affecté qu'aux missions pour lesquelles il a suivi avec succès une formation adaptée.
Les emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours mentionnés à l'article R. 1424-19 du code général des collectivités territoriales (Direction des services d'incendie et de secours) ne peuvent être pourvus par contrat de sapeur-pompier volontaire.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2009

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Conditions d'affectation des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires recrutés par contrat ne peuvent être affectés qu'aux missions pour lesquelles ils sont formés, et ne peuvent pas occuper certains postes de direction.

Le sapeur-pompier volontaire recruté par contrat ne peut être affecté qu'aux missions pour lesquelles il a suivi avec succès une formation adaptée.
Les emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours mentionnés à l'article R. 1424-19 du code général des collectivités territoriales (Direction des services d'incendie et de secours) ne peuvent être pourvus par contrat de sapeur-pompier volontaire.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2009

Source : Légifrance