Décret n°2009-120 du 2 février 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D131-6-2

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Fixation du taux de cotisation pour certains professionnels libéraux

Résumé. Le taux de cotisation pour les professionnels libéraux affiliés à une section spécifique est fixé à 18,3%.

A créé les dispositions suivantes :

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