Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Sous-section 3 : La dénomination "vins de pays", Art. R641-57 > >
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2 abrogés
JORF n°0234 du 9 octobre 2009
Article 3
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 3 : La dénomination "vins de pays", Art. R641-57