A abrogé les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Sous-section 3 : La dénomination "vins de pays" : La mention 'haute valeur environnementale' sur les produitsCode ruralArt. R641-57 : Définitions des produits agricoles et méthodes de calcul des ingrédients
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- Code ruralSct. Sous-section 3 : La dénomination "vins de pays", Art. R641-57