A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référence réglementaireCode ruralArt. R642-4 : Composition du conseil permanent de l'INAO
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil permanentCode ruralArt. R642-6 : Les cinq comités de l'INAO
→ Version 2 : Modification de la structure de l'Institut national
- Code ruralArt. R642-2, Art. R642-4, Art. R642-6, Art. R642-10, Art. R642-13, Art. R642-30, Art. R642-39, Art. R642-41, Art. R642-57