Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage d'autorité sur une direction générale
Résumé. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique partage désormais l'autorité sur la direction générale de l'administration et de la fonction publique avec le Premier ministre.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007Art. 4 : Attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
→ Version 2
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- Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007Art. 4