Décret n°2009-119 du 30 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007

Art. 2

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Ajout d'une mission d'évaluation des politiques publiques

Résumé. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique doit maintenant animer et coordonner l'évaluation des politiques publiques pour vérifier leur efficacité.

A modifié les dispositions suivantes :

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