Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission d'évaluation des politiques publiques
Résumé. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique doit maintenant animer et coordonner l'évaluation des politiques publiques pour vérifier leur efficacité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007Art. 2 : Rôle du ministre dans la modernisation de l'État
→ Version 2
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- Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007Art. 2