Décret n°2009-1167 du 30 septembre 2009

Article 10

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Article 10

Par dérogation à l'article 3 du décret du 3 avril 1998 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, la condition de services effectifs dans un grade d'avancement est fixée, pendant une période de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, à trois ans en faveur des attachés d'administration de l'Office national des forêts et des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2009

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Modification temporaire des conditions d'avancement pour certains agents forestiers

Résumé. Un décret réduit temporairement à trois ans la condition de services effectifs pour les attachés et ingénieurs de l'Office national des forêts.

Par dérogation à l'article 3 du décret du 3 avril 1998 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, la condition de services effectifs dans un grade d'avancement est fixée, pendant une période de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, à trois ans en faveur des attachés d'administration de l'Office national des forêts et des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.

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En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2009

Source : Légifrance