Décret n°2009-1153 du 29 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Les candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection ainsi que les candidats inscrits en formation à la date du présent décret demeurent régis par les dispositions abrogées à l'article 1er.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2009

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Maintien des anciennes règles pour certains candidats

Résumé. Les candidats déjà sélectionnés ou en formation gardent les anciennes règles.

Les candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection ainsi que les candidats inscrits en formation à la date du présent décret demeurent régis par les dispositions abrogées à l'article 1er.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2009

Source : Légifrance