En vigueur depuis le 2 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des anciennes règles pour certains candidats
Les candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection ainsi que les candidats inscrits en formation à la date du présent décret demeurent régis par les dispositions abrogées à l'article 1er.