Créé le 2 octobre 2009
Les candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection ainsi que les candidats inscrits en formation à la date du présent décret demeurent régis par les dispositions abrogées à l'article 1er.
Décret n°2009-1153 du 29 septembre 2009
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2009