JORF n°0227 du 1 octobre 2009

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation., Art. D451-58, Art. D451-59, Art. D451-60, Art. D451-62, Art. D451-63, Art. D451-64, Art. D451-65 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation., Art. D451-58, Art. D451-59, Art. D451-60, Art. D451-62, Art. D451-63, Art. D451-64, Art. D451-65