A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-58 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-59 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-60 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-62 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-63 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-64 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-65 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation., Art. D451-58, Art. D451-59, Art. D451-60, Art. D451-62, Art. D451-63, Art. D451-64, Art. D451-65