A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation., Art. D451-58, Art. D451-59, Art. D451-60, Art. D451-62, Art. D451-63, Art. D451-64, Art. D451-65
Article précédent
Décret n°2009-1153 du 29 septembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation., Art. D451-58, Art. D451-59, Art. D451-60, Art. D451-62, Art. D451-63, Art. D451-64, Art. D451-65
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation., Art. D451-58, Art. D451-59, Art. D451-60, Art. D451-62, Art. D451-63, Art. D451-64, Art. D451-65
abroge
Source : Légifrance
Maintien des anciennes règles pour certains candidats
Décret n°2009-1153 du 29 septembre 2009 · art. 2
Obtention du diplôme d'État d'animateur
Code de l'action sociale et des familles · art. D451-58 (Ab)
Formation des travailleurs sociaux : durée et conditions
Code de l'action sociale et des familles · art. D451-59 (Ab)
Règles pour les diplômes de travail social
Code de l'action sociale et des familles · art. D451-60 (Ab)
Allègement de formation pour les diplômes du travail social
Code de l'action sociale et des familles · art. D451-62 (Ab)
Délivrance du diplôme d'État pour les fonctions d'animation
Code de l'action sociale et des familles · art. D451-63 (Ab)
Reconnaissance de diplômes équivalents en animation sociale
Code de l'action sociale et des familles · art. D451-64 (Ab)
Équivalence des anciens diplômes en animation
Code de l'action sociale et des familles · art. D451-65 (Ab)
Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonct... (Ab)
Code de l'action sociale et des familles
Aide aux personnes en difficulté
Code de l'action sociale et des familles