Décret n°2009-1153 du 29 septembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation., Art. D451-58, Art. D451-59, Art. D451-60, Art. D451-62, Art. D451-63, Art. D451-64, Art. D451-65

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-58 : Obtention du diplôme d'État d'animateurCode de l'action sociale et des famillesArt. D451-59 : Formation des travailleurs sociaux : durée et conditions
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation., Art. D451-58, Art. D451-59, Art. D451-60, Art. D451-62, Art. D451-63, Art. D451-64, Art. D451-65

Historique des versions

Source : Légifrance