Décret n°2009-1153 du 29 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2009

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Exécution du décret sur les fonctions d'animation

Résumé. Le décret confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance