A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979Art. 10 : Gestion des archives par les administrations publiquesDécret n°79-1037 du 3 décembre 1979Art. 14 : Conservation des archives définitives
→ Version 2
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- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979Art. 10, Art. 14