En vigueur depuis le 19 septembre 2009
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Application d'un décret dans les Terres australes et antarctiques
Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Décret n°2009-1124 du 17 septembre 2009
Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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En vigueur depuis le 19 septembre 2009
Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009
Source : Légifrance