Décret n°2009-1124 du 17 septembre 2009

Article 20

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Article 20

Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Application d'un décret dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Un décret de 2009 s'applique aux Terres australes et antarctiques françaises.

Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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