Les emplois de vice-président et de vice-président délégué, de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef du service et de chef de la mission de tutelle des écoles du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies régis par le
décret du 4 septembre 2009 susvisé
sont classés ainsi qu'il suit dans les groupes hors échelle prévus par l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle :
EMPLOIS
GROUPE HORS ÉCHELLE
Vice-président et vice-président délégué
Groupe F
Président de section
Groupe E
Président du comité de l'inspection
Groupe E
Secrétaire général
Groupe E
Chef du service
Groupe E
Chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe E
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 février 2009 · Dernière version le 1 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des emplois supérieurs du Conseil général de l'économie
Résumé. Un décret de 2009 classe certains postes importants du Conseil général de l'économie dans des groupes spéciaux pour les salaires.
Les emplois de vice-président et de vice-président délégué, de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef du service et de chef de la mission de tutelle des écoles du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies régis par le décret du 4 septembre 2009 susvisé sont classés ainsi qu'il suit dans les groupes hors échelle prévus par l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle :