Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Les emplois de vice-président et de vice-président délégué, de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef du service et de chef de la mission de tutelle des écoles du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies régis par le

décret du 4 septembre 2009 susvisé

sont classés ainsi qu'il suit dans les groupes hors échelle prévus par l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle :

EMPLOIS

GROUPE HORS ÉCHELLE

Vice-président et vice-président délégué

Groupe F

Président de section

Groupe E

Président du comité de l'inspection

Groupe E

Secrétaire général

Groupe E

Chef du service

Groupe E

Chef de la mission de tutelle des écoles

Groupe E

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En vigueur depuis le 1 février 2009 · Dernière version le 1 mars 2012

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Classement des emplois supérieurs du Conseil général de l'économie

Résumé. Un décret de 2009 classe certains postes importants du Conseil général de l'économie dans des groupes spéciaux pour les salaires.
Les emplois de vice-président et de vice-président délégué, de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef du service et de chef de la mission de tutelle des écoles du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies régis par le décret du 4 septembre 2009 susvisé sont classés ainsi qu'il suit dans les groupes hors échelle prévus par l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle :
EMPLOIS GROUPE HORS ÉCHELLE
Vice-président et vice-président délégué Groupe F
Président de section Groupe E
Président du comité de l'inspection Groupe E
Secrétaire général Groupe E
Chef du service Groupe E
Chef de la mission de tutelle des écoles Groupe E

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance