Créé le 1 février 2009 · En vigueur depuis le 1 mars 2012
Les emplois de vice-président et de vice-président délégué, de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef du service et de chef de la mission de tutelle des écoles du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies régis par le décret du 4 septembre 2009 susvisé sont classés ainsi qu'il suit dans les groupes hors échelle prévus par l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle :
| EMPLOIS | GROUPE HORS ÉCHELLE |
|---|---|
| Vice-président et vice-président délégué | Groupe F |
| Président de section | Groupe E |
| Président du comité de l'inspection | Groupe E |
| Secrétaire général | Groupe E |
| Chef du service | Groupe E |
| Chef de la mission de tutelle des écoles | Groupe E |