Créé le 1 février 2009
L'arrêté du 9 mai 2007 relatif au classement hors échelle des emplois de direction du Conseil général des mines est abrogé.
Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2009
L'arrêté du 9 mai 2007 relatif au classement hors échelle des emplois de direction du Conseil général des mines est abrogé.