Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 9 mai 2007 relatif au classement hors échelle des emplois de direction du Conseil général des mines est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 février 2009

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Abrogation d'un arrêté sur le classement des emplois

Résumé. Un ancien arrêté sur le classement des emplois de direction du Conseil général des mines est annulé.

L'arrêté du 9 mai 2007 relatif au classement hors échelle des emplois de direction du Conseil général des mines est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2009

Source : Légifrance