Décret n°2009-1081 du 31 août 2009

Article 1

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Article 1

L'annexe II du livre Ier du code de la sécurité sociale est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Modification d'une annexe du code de la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie une partie du code de la sécurité sociale pour mettre à jour ses annexes.

L'annexe II du livre Ier du code de la sécurité sociale est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

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cite  annexe II du livre Ier du code de la sécurité sociale

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