Créé le 1 octobre 2009
L'annexe II du livre Ier du code de la sécurité sociale est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
Décret n°2009-1081 du 31 août 2009
Article 1
Effets de cet article
cite
annexe II du livre Ier du code de la sécurité sociale
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009