Décret n°2009-1050 du 27 août 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 2 : Compensation., Art. D645-7, Art. D645-8, Art. D645-9, Art. D645-10, Art. D645-11, Art. D645-12, Art. D645-13, Art. D645-14, Art. D645-15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Compensation.Code de la sécurité socialeArt. D645-7 : Compensation entre régimes de retraite complémentaire pour les professions libéralesCode de la sécurité socialeArt. D645-8 : Cotisations et avantages pour les professionnels de santé
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Compensation., Art. D645-7, Art. D645-8, Art. D645-9, Art. D645-10, Art. D645-11, Art. D645-12, Art. D645-13, Art. D645-14, Art. D645-15

Historique des versions

Source : Légifrance