A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Compensation., Art. D645-7, Art. D645-8, Art. D645-9, Art. D645-10, Art. D645-11, Art. D645-12, Art. D645-13, Art. D645-14, Art. D645-15
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Décret n°2009-1050 du 27 août 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Sct. Section 2 : Compensation., Art. D645-7, Art. D645-8, Art. D645-9, Art. D645-10, Art. D645-11, Art. D645-12, Art. D645-13, Art. D645-14, Art. D645-15
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Compensation., Art. D645-7, Art. D645-8, Art. D645-9, Art. D645-10, Art. D645-11, Art. D645-12, Art. D645-13, Art. D645-14, Art. D645-15
abroge
Source : Légifrance
Compensation entre régimes de retraite complémentaire pour les professions libérales
Code de la sécurité sociale · art. D645-7 (Ab)
Cotisations et avantages pour les professionnels de santé
Code de la sécurité sociale · art. D645-8 (Ab)
Conditions pour bénéficier de compensations dans la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. D645-9 (Ab)
Prestation de référence pour les professionnels médicaux
Code de la sécurité sociale · art. D645-10 (Ab)
Aide financière pour les régimes de retraite déséquilibrés
Code de la sécurité sociale · art. D645-11 (Ab)
Calcul des subventions de compensation pour les professionnels médicaux
Code de la sécurité sociale · art. D645-12 (Ab)
Répartition des charges pour les avantages complémentaires des praticiens médicaux
Code de la sécurité sociale · art. D645-13 (Ab)
Compte prévisionnel pour les professionnels de santé
Code de la sécurité sociale · art. D645-14 (Ab)
Approbation du décompte définitif de la compensation
Code de la sécurité sociale · art. D645-15 (Ab)
Section 2 : Compensation. (Ab)
Code de la sécurité sociale
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.