Décret n°2009-1037 du 25 août 2009

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 août 2009

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'éducation et de la santé de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2009

Source : Légifrance