Créé le 28 août 2009
I.-Dans tous les textes où il est fait référence au décret n° 92-173 du 21 février 1992, la référence au présent décret lui est substituée.
II.-A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-173 du 21 février 1992Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions généralesDécret n°92-173 du 21 février 1992Art. 1 → Version 1Décret n°92-173 du 21 février 1992Art. 2 → Version 1Décret n°92-173 du 21 février 1992Art. 3 → Version 1Décret n°92-173 du 21 février 1992Art. 4 → Version 1Décret n°92-173 du 21 février 1992Art. 5 → Version 1Décret n°92-173 du 21 février 1992Art. 6 → Version 1Décret n°92-173 du 21 février 1992Art. 7 → Version 1Décret n°92-173 du 21 février 1992Art. 8 → Version 1Décret n°92-173 du 21 février 1992Art. 9 → Version 1Décret n°92-173 du 21 février 1992Art. 10 → Version 1Décret n°92-173 du 21 février 1992Sct. CHAPITRE II : Dispositions diversesDécret n°92-173 du 21 février 1992Art. 11 → Version 1Décret n°92-173 du 21 février 1992Art. 12 → Version 1Décret n°92-173 du 21 février 1992Art. 13 → Version 1Décret n°92-173 du 21 février 1992Art. 14 → Version 1Décret n°92-173 du 21 février 1992Art. 15 → Version 1
- Décret n°92-173 du 21 février 1992Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE II : Dispositions diverses, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15