A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode de la santé publiqueArt. D4364-8 : Conditions pour exercer les métiers d'orthoprothésiste et de podo-orthésiste
→ Version 2 : Suppression d'une dérogation pour l'exercice de la profession
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Conditions requises pour l'exercice des métiers de l'appareillage, Art. D4364-7, Art. D4364-8, Art. D4364-9, Art. D4364-10, Art. D4364-10-1