Décret n°2009-1027 du 25 août 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Conditions requises pour l'exercice des métiers de l'appareillage, Art. D4364-7, Art. D4364-8, Art. D4364-9, Art. D4364-10, Art. D4364-10-1

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Conditions requises pour l'exercice des métiers de l'appareillageCode de la santé publiqueArt. D4364-7 : Diplôme requis pour exercer les métiers de l'appareillage
→ Version 2 : Aucune modification
Code de la santé publiqueArt. D4364-8 : Conditions pour exercer les métiers d'orthoprothésiste et de podo-orthésiste
→ Version 2 : Suppression d'une dérogation pour l'exercice de la profession
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Conditions requises pour l'exercice des métiers de l'appareillage, Art. D4364-7, Art. D4364-8, Art. D4364-9, Art. D4364-10, Art. D4364-10-1

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