Décret n°2009-1022 du 25 août 2009

Article 1

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Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Barcelonnette, des emprises immobilières figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION

et localisation

de l'emprise

RÉFÉRENCES

cadastrales

SUPERFICIE

de l'emprise (sous réserve d'arpentage)

SURFACE UTILE

du bâti (sous réserve d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Constructions

Total

Caserne Craplet ― Barcelonnette

Section AB n°s 22, 23 et 24

75 550 m²

24 024 m²

1 130 000

1 628 000

2 758 000

Champ de manœuvres ― Barcelonnette

Section AB n° 1

30 795 m²

―

60 000

―

60 000

Logement du chef de corps ― Barcelonnette

Section n° AD n° 165

973 m²

296 m²

85 000

403 000

488 000

Terrain de sport ― quartier Craplet ― Barcelonnette

Section AB n° 76

20 400 m²

―

408 000

―

408 000

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En vigueur depuis le 28 août 2009

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Cession immobilière à l'euro symbolique pour Barcelonnette

Résumé. Un décret autorise la vente à un euro symbolique de plusieurs terrains et bâtiments à la commune de Barcelonnette.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Barcelonnette, des emprises immobilières figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'emprise
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti (sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Constructions Total
Caserne Craplet ― Barcelonnette Section AB n°s 22, 23 et 24 75 550 m² 24 024 m² 1 130 000 1 628 000 2 758 000
Champ de manœuvres ― Barcelonnette Section AB n° 1 30 795 m² ― 60 000 ― 60 000
Logement du chef de corps ― Barcelonnette Section n° AD n° 165 973 m² 296 m² 85 000 403 000 488 000
Terrain de sport ― quartier Craplet ― Barcelonnette Section AB n° 76 20 400 m² ― 408 000 ― 408 000

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance