Décret n°2009-1022 du 25 août 2009

Article 1

Créé le 28 août 2009

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Barcelonnette, des emprises immobilières figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'emprise
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti (sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Constructions Total
Caserne Craplet ― Barcelonnette Section AB n°s 22, 23 et 24 75 550 m² 24 024 m² 1 130 000 1 628 000 2 758 000
Champ de manœuvres ― Barcelonnette Section AB n° 1 30 795 m² 60 000 60 000
Logement du chef de corps ― Barcelonnette Section n° AD n° 165 973 m² 296 m² 85 000 403 000 488 000
Terrain de sport ― quartier Craplet ― Barcelonnette Section AB n° 76 20 400 m² 408 000 408 000

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009