Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Décret n°2009-1020 du 25 août 2009

JORF n°0197 du 27 août 2009•5 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code général des collectivités territoriales

    Organisation des collectivités territoriales

    Ce code explique comment les villes, départements et régions de France sont organisés et gérés selon des règles spécifiques.

    • Article L2223-47 — Exercice temporaire des professionnels européens dans les services funéraires
    • Article L2223-48 — Conditions pour les professionnels européens dans les services funéraires
    • Article L2223-49 — Reconnaissance des qualifications professionnelles européennes dans les métiers funéraires
    • Article L2223-50 — Reconnaissance des qualifications professionnelles européennes dans les opérations funéraires
    • Article L2223-51 — Reconnaissance des qualifications professionnelles européennes dans les services funéraires
  • Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
    • Article 1
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.