Décret n°2009-1018 du 25 août 2009

Article 3

Créé le 28 août 2009

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce et d'industrie.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009