Décret n°2009-1018 du 25 août 2009

Article 3

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Article 3

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce et d'industrie.

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En vigueur depuis le 28 août 2009

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Calendrier des élections pour la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche

Résumé. Les élections pour choisir les membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche auront lieu en même temps que les prochaines élections générales des chambres de commerce.

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce et d'industrie.

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