Décret n°2009-1018 du 25 août 2009

Article 2

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Article 2

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie Nord-Ardèche et de l'Ardèche méridionale élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche.

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En vigueur depuis le 28 août 2009

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Maintien des membres des chambres de commerce de l'Ardèche

Résumé. Les membres actuels des chambres de commerce de l'Ardèche restent en poste jusqu'à ce que les nouveaux élus prennent leur place.

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie Nord-Ardèche et de l'Ardèche méridionale élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche.

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