Décret n°2009-1018 du 25 août 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche », dont le siège est situé à Privas. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de l'Ardèche.

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En vigueur depuis le 28 août 2009

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Création de la CCI de l'Ardèche

Résumé. Un décret crée la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche, basée à Privas.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche », dont le siège est situé à Privas. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de l'Ardèche.

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