En vigueur depuis le 27 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité pour travail du week-end et jours fériés
Le paiement de cette indemnité est assuré sur présentation d'un état nominatif établi mensuellement, ainsi que, le cas échéant, d'un ordre de mission pour les agents intervenant ponctuellement.