Décret n°2009-1008 du 24 août 2009

Article 3

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Article 3

Le paiement de cette indemnité est assuré sur présentation d'un état nominatif établi mensuellement, ainsi que, le cas échéant, d'un ordre de mission pour les agents intervenant ponctuellement.

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En vigueur depuis le 27 août 2009

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Indemnité pour travail du week-end et jours fériés

Résumé. Les agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qui travaillent le week-end ou les jours fériés reçoivent une indemnité forfaitaire, payée sur présentation d'un état nominatif mensuel.

Le paiement de cette indemnité est assuré sur présentation d'un état nominatif établi mensuellement, ainsi que, le cas échéant, d'un ordre de mission pour les agents intervenant ponctuellement.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2009

Source : Légifrance