Décret n°2009-1008 du 24 août 2009

Article 2

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Article 2

L'attribution de cette indemnité est exclusive, pour la même période, de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires de quelque nature qu'elle soit ainsi que de tout repos accordé aux fins de compensation.

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En vigueur depuis le 27 août 2009

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Indemnité exclusive pour travaux supplémentaires

Résumé. Les agents qui travaillent le week-end ou les jours fériés reçoivent une indemnité, mais ne peuvent pas recevoir d'autres compensations pour ces heures.

L'attribution de cette indemnité est exclusive, pour la même période, de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires de quelque nature qu'elle soit ainsi que de tout repos accordé aux fins de compensation.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2009

Source : Légifrance